Conditions générales de vente


Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

  • Par Internet : www.actualite-litteraire.be
  • Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h pour indiquer votre décision sur le Livre vedette.
  • Par courrier : complétez votre Carte-réponse après l'avoir complétée et renvoyez-la à l'adresse suivante :
    Le Club Actualité littéraire
    Rue André Delzenne, 4
    7800 ATH
    BELGIQUE

Disponibilité des articles

Tous les articles présentés sur le site vous sont proposés pendant une période de 3 mois, à compter de la date limite de réponse indiquée sur la Revue, et dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos efforts et pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous trouvions dans l'impossibilité de vous adresser le produit commandé, ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la confirmation de votre commande) vous seriez immédiatement informé, soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte sous forme d'avoir ou remboursé si vous le souhaitez.

Achat réservé aux adhérents

La possibilité de profiter des produits et services du Club est réservée aux adhérents du Club.
En adhérent au Club, vous vous engagez à acheter 4 livres, dont au moins un par semestre. Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du Club, dans lequel vous sera présenté le livre du mois. Pour acquérir le livre du mois , vous n'aurez rien à faire, le livre vous sera envoyé automatiquement; si vous désirez acquérir un autre livre ou pas de livre du tout , il vous suffira de nous le faire savoir en nous retournant votre Carte-réponse jointe à chaque magazine, ou en nous contactant par téléphone ou par email ( voir 1- Commandes).

Par dérogation à l'article « Achat réservé aux adhérents », en tant qu'Adhérent Privilégié ( réservé aux adhérents du Club de L'Actualité Littéraire qui ont souscrit à l'offre Adhérents Privilégié ) vous n'avez pas d'engagement d‘achat pendant votre adhésion. En tant qu'adhérent Privilégié, vous ne recevrez pas le livre du mois et il ne vous sera pas envoyé automatiquement chaque mois en l'absence de réponse.
Chaque mois, vous recevrez le magazine gratuit du club .Vous êtes libre de quitter l'Actu Littéraire à tout moment. Il suffira de le signaler par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation prendra effet à réception de la lettre. Les commandes peuvent être faites en boutique, par Internet et par correspondance. Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la première commande pour exercer votre droit de rétractation en nous le notifiant :
- dans une déclaration sans ambigüité à l'adresse Le Club Actualité littéraire – Rue André Delzenne 4 – 7800 ATH – Belgique - ou en utilisant le formulaire de rétractation : télécharger le bulletin de rétractation

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à : Le Club Actualité littéraire – Rue André Delzenne 4 – 7800 ATH – Belgique - en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Club s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, CD, DVD ou produits cosmétiques descellés. ou dont les emballages d'origine ont été ouverts. Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club, sous réserve d'adresser par lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :
Le Club Actualité littéraire
Rue André Delzenne, 4
7800 ATH
BELGIQUE


A l'échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement pour la période prévue lors de l'adhésion.

Validation d'une commande

En cliquant sur le bouton Valider votre commande – Commande avec obligation de paiement à la fin du processus de commande, l'adhérent s'engage à accepter la commande et la totalité des conditions générales de vente.

Prix

Les prix indiqués sont réputés nets, hors frais de port. Le Club se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué à la facturation sera celui en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Le montant de ces frais de port est de 4,95€, indiqué sur vos Cartes-réponses ainsi que dans les différents récapitulatifs qui apparaissent au fur et à mesure de vos commandes sur le site www.actualite-litteraire.be.

Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (Carte Visa, Mastercard, Bancontact).
    Pour les cartes bancaires, vous devez indiquer le numéro de votre carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)
  • Pour certains types de commandes, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (acompte pour une commande à crédit…)
  • Par virement dans les 14 jours après réception de votre colis. La vente est définitivement conclue après un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison. Ce mode de paiement est soumis à l’accord préalable de « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) qui pourra refuser la commande, notamment en cas de non-paiement d’une dette antérieure, limiter le montant de la commande ou vous livrer le colis contre-remboursement. En cas d'acceptation de la demande, une facture sera jointe à votre colis, accompagnée d'un bulletin de virement à régler dans les 8 jours ouvrables suivant réception de la marchandise sur le compte bancaire bancaire IBAN BE46 0963 2952 0236 – BIC GKCCBEBB.En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) devient exigible de plein droit. Le non-respect de ce délai pourra entraîner: des intérêts de retard de 10% par an, une indemnité forfaitaire pour les frais administratifs de 15% avec un minimum de 25.00€ et des frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – de 20% sur le montant à récupérer.

Livraison

Vous recevrez votre colis dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la date à laquelle nos services ont reçu votre commande, sauf incident d'acheminement. Une participation forfaitaire aux frais d'envoi vous sera demandée quel que soit le nombre de produits que vous avez commandé.
Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 3 jours pour émettre des réserves.
Si vous ne prenez pas personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Droit de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante Le Club Actualité littéraire – Rue André Delzenne 4 – 7800 ATH – Belgique. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à la même adresse, Le Club s'engage à vous rembourser tous les paiements recus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés notamment : les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés.

En cochant dans le panier d'achat avant la confirmation de la commande, la case "J'accepte de recevoir mon livre numérique avant le délai de 14 jours suivant la passation de ma commande et renonce à mon droit de rétractation », je renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de mon livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Produits électriques ou électroniques

Devoir général de l'acheteur :
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination. Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Si vous avez un appareil à faire reprendre, n'oubliez pas de le signaler au transporteur au moment où il vous appellera avant la livraison.

Possibilité de reprendre votre ancien matériel :
Dans le cadre d'un produit parrainage avec participation, s'il s'agit d'un produit du même type, nous reprendrons votre appareil électrique ou électronique usagé. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessus dans les huit jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.

Service après-vente

Pour toute réclamation veuillez contacter notre service client : Par téléphone au 068/27 84 82.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire). Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par le « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) et/ou le tiers concerné, le consommateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et le consommateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu. Le consommateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur. Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire), doit obligatoirement en demander l'autorisation à « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire). Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire). Ils sont la propriété exclusive de la société « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire)

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire). Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées sauf opposition écrite.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour cela, l’utilisateur doit écrire à « Actissia Belgique » (Actualité Littéraire) - Service Relations Clients, 4 rue André Delzenne – 7800 Ath en précisant bien ses coordonnées. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Si le consommateur ne souhaite plus recevoir d’emails de notre part, il peut gérer ses centres d’intérêt ou se désinscrire totalement grâce au lien de désinscription au bas de chaque email. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de SMS de notre part, il est invité à contacter notre Service Clientèle par téléphone au 068/27 84 92 ou email : grandlivredumois@glmbel.com

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires, entre autres à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Anderlecht), afin que ceux-ci ou d’autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, du secteur caritatif et du monde associatif, du secteur public ainsi que les groupes d’intérêt et d’opinions) puissent vous proposer des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. Dans ce cadre vos données peuvent également servir à valider ou relier, à compléter ou corriger des données déjà présentes dans leur base de données (plus d’infos: www.bisnodeetvous.be).

INFORMATION CONCERNANT L’USAGE DES COOKIES

Conformément à la loi relative aux communications électroniques, nous informons le consommateur de l’usage de cookies sur notre site internet.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies ont pour but d’éviter de devoir entrer plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous consultez notre site internet, tels que votre choix de langue, les paramètres relatifs aux pages personnelles ou relatifs à la représentation graphique des pages internet.

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Confidentialité

Les informations communiquées sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant à :
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Par l'intermédiaire du Club, vous pouvez être amené à recevoir des propositions par courrier d'autres entreprises partenaires. En tout état de cause si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales de sociétés dont vous n'êtes pas client, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus en indiquant vos nom, prénom et numéro d'adhérent. Ceci n'aura aucune incidence sur votre adhésion.
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Liste d'opposition

Vous disposez, si nous sommes amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, du droit de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Le Club décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur). Le Club se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Le Club se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie). Le Club se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites pointant sur son propre site ou ceux sur lesquels le site du Club renvoie.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'acheteur. Celui-ci déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.actualite-litteraire.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et par écrit du Grand Livre du Mois.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Téléchargement de livres numériques

L'accès aux livres numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clientèle, qui procédera à la mise à disposition d'un nouveau fichier numérique.
L'accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.
Nous ne pourrons pas être tenus responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou dû à un cas de force majeure. En particulier, Nous ne pourrons pas être tenus responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L'étendue de notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés.
Les livres numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Chacun de vos livres numériques est marqué de vos nom et adresse e-mail. En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le titre téléchargé d'aucune façon que ce soit ou de l'exploiter à des fins commerciales. En cas de violation des droits ainsi visés, nous nous réservons le droit d'engager toute poursuite pénale et/ou civile.
Dès l'envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Mentions légales

SOCIETE
Actualité Littéraire est une enseigne de Actissia Belgique SPRL

ADRESSE
Rue André Delzenne, 4
7800 Ath
Belgique

Editeur responsable: Nicolas Lebeau

Editeur responsable: RPM Tournai - Numéro d’identification T.V.A. BE 0413.480.910

Compte bancaire : Compte n°096-3295202-36

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Notre Service clientèle est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 17h :
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ou via notre formulaire de contact.

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